Mentions légales & CGU

📄 1. MENTIONS LÉGALES

Éditeur du site

Le présent site est édité par :

ACB Couvreur
Représenté par : acb couvreur
SIREN : 995 328 010
Adresse : 277 rue de Saint Jean d’Angély, 16710 Saint-Yrieix-sur-Charente
Téléphone : 06 10 66 71 41
Email : contact@acb-couvreur.fr

Directeur de la publication

Angelo Brunet

Hébergeur

Le site est hébergé par :
Hostinger
Site : https://www.hostinger.fr

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, logos, etc.) est la propriété exclusive de ACB Couvreur, sauf mention contraire.
Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

Responsabilité

ACB Couvreur s’efforce de fournir des informations fiables et à jour, mais ne saurait garantir l’exactitude ou l’exhaustivité des informations diffusées.
L’utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait du contenu du site.

📄 2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site.

Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses
Ne pas perturber son bon fonctionnement
Fournir des informations exactes lors des prises de contact

Responsabilité

ACB Couvreur ne pourra être tenu responsable :

Des interruptions du site
Des bugs ou erreurs techniques
De dommages indirects liés à l’utilisation du site

🔒 3. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)

Données collectées

Les données collectées peuvent inclure :

Nom
Téléphone
Adresse email
Message via formulaire de contact

Finalité

Les données sont collectées pour :

Répondre aux demandes de contact
Établir des devis
Assurer le suivi client

Base légale

Le traitement repose sur :

Le consentement de l’utilisateur
L’exécution d’une relation commerciale

Durée de conservation

Les données sont conservées :

3 ans maximum après le dernier contact

Droits de l’utilisateur

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Accès
Rectification
Suppression
Opposition
Portabilité

Pour exercer vos droits :
📧 contact@acb-couvreur.fr

Sécurité

ACB Couvreur met en œuvre des mesures techniques pour protéger les données.

🍪 4. POLITIQUE DE COOKIES

Le site peut utiliser des cookies pour :

Améliorer l’expérience utilisateur
Mesurer l’audience

L’utilisateur peut :

Accepter
Refuser
Paramétrer les cookies via son navigateur

↩️ 5. DROIT DE RÉTRACTATION

Principe

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation :

Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Exception importante (artisanat / bâtiment)

Le droit de rétractation ne s’applique pas :

Si les travaux ont commencé avec l’accord du client avant la fin du délai
Pour des prestations personnalisées ou urgentes

Modalités

Pour exercer ce droit :
📧 contact@acb-couvreur.fr

Une confirmation sera envoyée.

⚖️ 6. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation :

En cas de litige non résolu à l’amiable, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur compétent

Vous pouvez saisir :

CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)
Site : https://www.cm2c.net

Plateforme européenne

Lien : https://ec.europa.eu/consumers/odr